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Les relations entre les parties sont organisées par les conditions générales ci-après.

Article I – IDENTIFICATION DES PARTIES

PERCY MILLER INC est une société de conseil spécialisée dans la gestion de projets dans le domaine des NTIC. Elle propose une aide à la rédaction des cahiers des charges dans le cadre de projets dans le domaine des NTIC.

PERCY MILLER INC permet à tout DEMANDEUR d'émettre une demande de service dans le domaine des NTIC.

Le DEMANDEUR est une personne employée au sein d'une société ou d'une association ayant souscrit à une offre de produit ou de service dispensée par PERCY MILLER INC.

Article II – SERVICES DE PERCY MILLER INC

Le DEMANDEUR peut exprimer sa demande de service à PERCY MILLER INC à partir du site internet www.percy-miller.com. En considération du besoin exprimé par le DEMANDEUR, PERCY MILLER INC s'oblige à lui délivrer ce à quoi il aura souscrit, dans les limites de la PRESTATION qu'il aura choisie.

Pour souscrire aux offres que propose PERCY MILLER INC, le DEMANDEUR doit être abonné. L'abonnement peut se faire librement à partir du site internet de PERCY MILLER INC, ou simultanément à la première expression de besoin. Une fois la demande d'abonnement exprimée, que celle-ci soit spontanée ou conjointe à la première expression de besoin, PERCY MILLER INC s'oblige à créer un COMPTE DEMANDEUR au DEMANDEUR.

Les PRESTATIONS PRINCIPALES que propose PERCY MILLER INC sont :

• PM DIAGNOSTIC : le DEMANDEUR décrit son besoin en solution informatique de gestion ou tout autre domaine couvert par l'expertise de PERCY MILLER INC, directement sur le site www.percy-miller.com ; après rappel, un conseiller PERCY MILLER INC présente au DEMANDEUR un PRESTATAIRE adapté à son besoin. Durée maximale de la prestation : 1h.


• PM CLASSIC : le DEMANDEUR définit seul son besoin en solution informatique de gestion ou tout autre domaine couvert par l'expertise de PERCY MILLER INC au travers du questionnaire interactif disponible sur le Site Internet www.percy-miller.com. Un consultant PERCY MILLER INC étudie son besoin et le formalise sous la forme d'un cahier des charges, après rappel de confirmation des réponses au questionnaire. À l'issue de la prestation, le DEMANDEUR reçoit le cahier des charges relatif à son projet par courrier électronique ; une copie est également mise en ligne sur le site internet de PERCY MILLER INC. Durée maximale de la prestation : ½ journée.


• PM GENIUS : le DEMANDEUR définit son besoin en solution informatique de gestion ou tout autre domaine couvert par l'expertise de PERCY MILLER INC au travers du questionnaire interactif disponible sur le Site Internet www.percy-miller.com avec l'aide d'un consultant PERCY MILLER INC. Celui-ci le formalise ensuite sous la forme d'un cahier des charges. A l'issue de la prestation, le DEMANDEUR reçoit le cahier des charges relatif à son projet par courrier électronique ; une copie est également mise en ligne sur le site internet de PERCY MILLER INC. Durée maximale de la prestation : 1 journée.


• PM CLUB : une fois que le DEMANDEUR a souscrit à cette offre, un consultant PERCY MILLER INC prend contact avec lui et rédige le cahier des charges relatif à son projet en solution informatique de gestion ou tout autre domaine couvert par l'expertise de PERCY MILLER INC, sur la base d'entretiens téléphoniques réalisés auprès de l'ensemble des interlocuteurs pertinents aux yeux du DEMANDEUR. Le DEMANDEUR est seul responsable de la désignation de ces interlocuteurs pertinents. A l'issue de la prestation, le DEMANDEUR reçoit le cahier des charges relatif à son projet par courrier électronique ; une copie st également mise en ligne sur le site internet de PERCY MILLER INC. Durée maximale de la prestation : 6 jours ouvrés.


• PM CONSULTING : une fois que le DEMANDEUR a souscrit à cette offre, un consultant PERCY MILLER INC prend contact avec lui et rédige le cahier des charges relatif à son projet en solution informatique de gestion ou tout autre domaine couvert par l'expertise de PERCY MILLER INC, sur la base d'entretiens téléphoniques réalisés auprès de l'ensemble des interlocuteurs pertinents aux yeux du DEMANDEUR. Le DEMANDEUR est seul responsable de la désignation de ces interlocuteurs pertinents. A l'issue de la prestation, le DEMANDEUR reçoit le cahier des charges relatif à son projet par courrier électronique ; une copie est également mise en ligne sur le site internet de PERCY MILLER INC. Durée de la prestation : celle-ci est décidée par le DEMANDEUR et PERCY MILLER INC en fonction du projet, sachant que deux journées minimum sont nécessaires à la rédaction même du cahier des charges.

À l'issue des PRESTATIONS PRINCIPALES  CLASSIC.  GENIUS.  CLUB et  CONSULTING, le CAHIER DES CHARGES rédigé par les consultants PERCY MILLER INC est rendu accessible à tous les acteurs NTIC potentiellement intéressés, appelés PRESTATAIRES, et ayant eux-mêmes accès au site www.percy-miller.com. Ceux-ci sont susceptibles d'y répondre, dans l'espace d'analyse décisionnelle de la rubrique dédiée au projet du COMPTE DEMANDEUR.

Le DEMANDEUR peut également inviter un ou plusieurs PRESTATAIRES de son choix à consulter son CAHIER DES CHARGES depuis son COMPTE DEMANDEUR. Après avoir communiqué les informations nécessaires à PERCY MILLER INC (nom, prénom, société, mail, téléphone direct), PERCY MILLER INC transmet au(x) PRESTATAIRE(S) concerné(s) un lien donnant accès à l'espace d'analyse décisionnelle du COMPTE DEMANDEUR.

Cet espace d'analyse décisionnelle a pour objectif d'aider le DEMANDEUR à choisir le prestataire répondant le mieux à ses attentes. Néanmoins, PERCY MILLER INC ne s'engage aucunement sur quelque résultat que ce soit et ne saurait être tenu responsable si aucun PRESTATAIRE ne semblait répondre au besoin du DEMANDEUR.

PERCY MILLER INC n'intervient pas dans les discussions contractuelles ou pré contractuelles engagées entre le DEMANDEUR et un (ou des) PRESTATAIRES sur le COMPTE DEMANDEUR.

À ce titre, la responsabilité de PERCY MILLER INC ne saurait être recherchée aux cas d'offres non conformes, de ruptures de négociations, de litiges relatifs à la vente et/ou à la prestation de service offert, à la livraison…prenant leur origine dans la diffusion du CAHIER DES CHARGES via l'espace d'analyse décisionnelle.

Si un PRESTATAIRE invité par le DEMANDEUR ne s'estime pas apte à répondre à la demande de service formulée par le cahier des charges du DEMANDEUR, PERCY MILLER INC en avisera ce dernier sur son COMPTE DEMANDEUR, à partir de sa propre réception du refus du PRESTATAIRE.

La PRESTATION OPTIONNELLE que propose PERCY MILLER INC est :

• ACCES A L'EXPERTISE DE PERCY MILLER INC : PERCY MILLER INC commercialise à partir de son site internet des DOCUMENTS D'ANALYSE (livres blancs, business cases, études de marché) auxquels ont accès les DEMANDEURS. Les DOCUMENTS D’ANALYSE rédigés par ou pour Percy Miller sont PAYANTS, tandis que les DOCUMENTS D’ANALYSE rédigés par les acteurs IT et simplement diffusés par le site de PERCY MILLER SONT GRATUITS.

Article III – Intervention de PERCY MILLER INC

À partir de la première expression de besoins, que celle-ci concerne une PRESTATION PRINCIPALE OU UNE PRESTATION OPTIONNELLE, PERCY MILLER INC s'engage à créer un COMPTE DEMANDEUR au DEMANDEUR et à lui en livrer les codes d'accès.

Le COMPTE DEMANDEUR est confidentiel et réservé à la société du DEMANDEUR. Celui-ci peut solliciter librement et inviter des demandeurs auxiliaires faisant partie de sa société sur le COMPTE DEMANDEUR ; ceux-ci obtiennent alors le statut de DEMANDEUR. PERCY MILLER INC attribue aux DEMANDEURS un identifiant et un mot de passe. Ceux-ci sont personnels et confidentiels, ils sont incessibles et non transférables, et cela même entre deux DEMANDEURS faisant partie de la même société.

Pour des raisons techniques ou de sécurité, et sous réserve d'un préavis de 48 heures, PERCY MILLER INC peut à tout moment changer le mot de passe et l'identifiant d'un ou de plusieurs des DEMANDEURS. PERCY MILLER INC informera le ou les DEMANDEUR(S) concernés de ce changement par e-mail ou télécopie.

La saisie de l'identifiant ou du mot de passe font preuve de l'identité de chaque DEMANDEUR. En conséquence, et quelqu'en soit l'auteur, le DEMANDEUR engage sa responsabilité au cas de manquement aux présentes conditions générales ainsi que pour tout dommage causé à PERCY MILLER INC, à ses contractants ou à des tiers.

Article IV – REGLEMENT – FACTURATION>

Le règlement de toute PRESTATION à laquelle l’un des DEMANDEURS a souscrit se fait en ligne, au travers du COMPTE DEMANDEUR. PERCY MILLER INC propose deux moyens de règlement au DEMANDEUR : virement Swift et carte bancaire.

Pour le DEMANDEUR, la création de l’espace personnalisé par PERCY MILLER INC est gratuite tout comme l’accès aux OFFRES PRINCIPALES ainsi qu’à l’EXPERTISE DE PERCY MILLER INC. L’accès à l’espace d’analyse décisionnel suite à la souscription à une PRESTATION PRINCIPALE

Pour le DEMANDEUR, les PRESTATIONS PRINCIPALES de PERCY MILLER INC sont accomplies aux tarifs suivants :

• PM Diagnostic : gratuit (hors frais d'abonnement)


• PM Classic : 490€ HT


• PM Genius : 990€ HT


• PM Club : 2 990€ HT


• PM Consulting : 750€ HT/jour , le nombre de jours étant évalué conjointement par PERCY MILLER INC et le DEMANDEUR, sachant que deux journées minimum sont nécessaires à la rédaction même du cahier des charges. Toute modification de la durée de la prestation, et donc de son tarif, devra être justifiée par PERCY MILLER INC ; sous réserve de documents justificatifs, le DEMANDEUR sera contraint d'accepter la modification tarifaire de la prestation.

Lors de la souscription à l’une des offres (hormis Pm DIAGNOSTIC), PERCY MILLER crée un espace décisionnel pour un tarif de 35€ HT/mois. L’accès à l’espace décisionnel et aux SERVICES AUXILIAIRES qui s’y trouvent dure au minimum 12 mois, après quoi celui-ci devient non accessible sauf demande expresse du DEMANDEUR. Le DEMANDEUR peut à tout moment demander à PERCY MILLER INC de rendre son espace d’analyse décisionnelle de nouveau actif, quel que soit le projet sous-jacent, et même si celui-ci a été inactif pendant une période donnée.

Pour le DEMANDEUR, l'ACCES A L'EXPERTISE PERCY MILLER INC se fait à un tarif variable, indiqué sur le site www.percy-miller.com de telle sorte que le DEMANDEUR en soit conscient lors de l'achat.

Les coûts des consommations téléphoniques résultant de l'accès et de la consultation du site
PERCY MILLER INC sont indépendants des services proposés par PERCY MILLER INC.
À ce titre, ils restent à la charge exclusive de celui qui consulte le site de PERCY MILLER INC.

Article V – OBLIGATION DU DEMANDEUR DE SERVICE

Le DEMANDEUR s'oblige à donner tous les éléments propres à son identification (nom, dénomination sociale, nom commercial, adresse de son siège social, téléphone, fax, adresse électronique…).

Il veillera sous sa seule responsabilité à ce que ses éléments d'identification soient toujours actualisés et procèdera aux rectifications requises en intervenant directement sur les informations contenues dans la rubrique «Ma société» de son COMPTE DEMANDEUR.

Le DEMANDEUR est seul responsable des réponses apportées au QUESTIONNAIRE.

ARTICLE VI – DIFFEREND – CONTENTIEUX – RESILIATION

Dès la connaissance qu'il en a, et selon tout moyen confirmé par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de réception expédiée dans les trois jours de l'événement qui en est à l'origine, le DEMANDEUR s'engage à informer PERCY MILLER INC de tout litige né ou à naître  qui résulterait de sa demande de services.

Le cas échéant, le DEMANDEUR qui serait à l'origine d'une réclamation ou d'une action en
justice en relation avec sa demande de service et engagée à l'encontre de PERCY MILLER INC, s'engage à relever et garantir PERCY MILLER INC de toute condamnation qui pourrait être mise à la charge de cette dernière.

Le renouvellement du contrat est sujet à tacite reconduction : PERCY MILLER INC informera le DEMANDEUR au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de son abonnement du fait que celui-ci touche à sa fin.L'absence de réponse du DEMANDEUR sera considérée par PERCY MILLER INC comme un renouvellement d'abonnement d'une durée de un an.

PERCY MILLER INC peut résilier l'abonnement de l'entreprise du DEMANDEUR si un ou plusieurs motifs sérieux l'y poussent, à un moment qui ne soit pas préjudiciable pour le DEMANDEUR et après avoir fait le nécessaire pour prévenir les pertes.